Politique de confidentialité
La société JIF HOLDING (Groupe Lartigue), société par action simplifiée, dont le siège social est situé 1 Rue Capcir, 66280 Saleilles, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 824 627 541, ci-après « GROUPE LARTIGUE » est amenée, lorsque vous naviguez sur le site www.groupelartigue.com (« le site ») et interagissez avec elle, et notamment lorsque vous complétez un formulaire en ligne, à traiter, en qualité de responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Par ailleurs JIF HOLDING utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Le Groupe Lartigue vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DECEMBRE 2022
1. Les catégories de données concernées
Les données que vous transmettez directement au Groupe Lartigue.
Vous pouvez être amené à transmettre au Groupe Lartigue des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que des données concernant votre projet.
• Les données que le Groupe Lartigue collecte de façon indirecte
Le Groupe Lartigue est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), ainsi que des données de géolocalisation si vous l’avez accepté.
2. Les finalités, la base juridique et la durée de conservation
Le groupe Lartigue est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.
Les données peuvent être, au terme des durées identifiées ci-après, conservées afin de permettre au Groupe Lartigue de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes du Groupe Lartigue.
| Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
| 1. | Création et gestion de votre compte, si vous décidez de créer un tel compte, notamment pour gestion des abonnements et des alertes créés par vos soins. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 2. | Réponse à vos demandes de téléchargement de brochures et de guides, ainsi que pour les demandes de réponses au questionnaire de sensibilité aux métiers de l’immobilier. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 3. | Gestion des alertes créées à votre demande. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 4. | Réponse aux demandes que vous avez formulées dans le cadre des formulaires en ligne sur le Site et mise en relation avec un conseiller du Groupe Lartigue.Le fonctionnement du Groupe Lartigue repose en effet sur son réseau de conseillers, agent commerciaux indépendants en immobilier particulier et professionnel, inscrits au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Il dispose aussi d’un réseau en courtage en crédit et assurances, En conséquence toute demande de contact, à quelque titre que ce soit (pour acheter ou vendre un bien ou un fonds de commerce, pour obtenir un financement ou une assurance, pour devenir conseiller, etc.), passe par le biais d’une mise en relation avec un conseiller. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 5. | Envoi des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que gestions des abonnements à celles-ci, lorsque vous l’avez décidé. | Consentement | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 6. | Suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 7. | Gestion de vos demandes d’exercice de droits. | Respect des obligations légales | Durée du traitement de la demande.Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée. |
3. Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par Groupe Lartigue pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :
– aux services client, marketing/communication et technique du Groupe Lartigue ;
– aux services administratif et juridique Groupe Lartigue ;
– à des conseillers Groupe Lartigue ;
– aux partenaires Groupe Lartigue ;
– aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française ;
Groupe Lartigue est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services. Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
4. Transferts en dehors de l’Union européenne
Des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires Groupe Lartigue situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types, ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules (BCR)), le cas échéant complété par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à Groupe Lartigue par mail à l’adresse communication@groupelartigue.com.
5. Vos droits
Vous pouvez modifier vos données personnelles ou les supprimer en nous contactant via notre adresse mail communication@groupelartigue.com.
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
– droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
– droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
– droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
– droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au Groupe Lartigue afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
– droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
– droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
– droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
– droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante au délégué à la protection des données dont les données figurent à l’article « Délégué à la protection des données » ci-après.
De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Groupe Lartigue.
En l’absence de réponse du Groupe Lartigue ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
6. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par le Groupe Lartigue en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :
– Par courriel : communication@groupelartigue.com
ou
– par courriel postal à l’adresse suivante : JIF HOLDING SAS (Groupe Lartigue), Service Juridique, 1225 avenue Éole, Tecnosud 2, Bâtiment LES NEREIDES, 66000, PERPIGNAN l’attention du Délégué à la Protection des Données.
7. Sécurité
Groupe Lartigue applique diverses mesures visant à protéger vos données de toute usurpation. Un pare-feu est présent dans l’infrastructure du site public auquel vous accédez.
Groupe Lartigue attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que nous mettons en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.